CVG (Conditions générales de vente)
Règle n°1 Conditions générales de vente
Les présentes CVG (Conditions Générales de Vente) ont pour objet de définir les modalités et les conditions, en langue française, de la vente à distance des Produits. (ci-après « les Produits ») présentés sur le site www.nourandmodesty.fr (ci-après le « Site ») entre :
D’une part, la société Nour & Modesty, dont le siège social. Est placée 14 Place Bellecour, 69002, LYON, joignable du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 – numéro non surtaxé – coût d’un appel local) 06.09.30.17.84 (ci-après « le Vendeur »), et
Il vise et/ou effectue un achat sur le site internet www.nourandmodesty.fr (ci-après le Client).
Le Vendeur et le Client étant ci-après dénommés collectivement les Parties.
Règle n°2
D’abord les articles qu’on propose à la vente par le Vendeur sont les articles de prêt-à-porter et les accessoires de mode revetent de divers marque ainsi que de création maison présents. Sur le Site www.nourandmodesty.fr au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.(Ci-après « les Produits »). CVG.
Pour cela les Produits peuvent de ce fait, être commandés en cas de rupture de stock .
Néanmoins l’achat de nos produits sur le Site en vue de leur revente est strictement prohibé.
Règle n°3 Conditions générales de vente
Les prix sont ceux indiquer en Euros Toutes Taxes Comprises sur le Site au jour de la passation de la commande par le Client. Ils tiennent compte de la T.V.A. Au taux en vigueur en France au jour de la commande ainsi que des remises consécutives aux éventuelles opérations de réduction de prix en cours (promotions, soldes..).
Cependant ils sont garants sous réserve d’une erreur manifeste de typographie ou d’impression.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi en vigueur au jour de la commande. (fixés à l’article LIVRAISON ci-après et rappel sur la page internet de paiement. Ainsi faisant office de récapitulatif de commande avant validation par le Client). CVG.
Règle n°4 Conditions générales de vente
Le Client qui intéresse par un ou plusieurs marchandises présenté(s) sur le Site doit suivre le processus suivant afin d’établir sa commande en ligne.
ARTICLE 4.1 : MODALITÉS DE LA COMMANDE.
1 ? En premier lieu le Panier d’achat.
1.1 Ensuite, l’Ajout du/des Produit(s) sélectionné(s) au panier.
1.2 En troisième le Choix du mode de livraison après que le Client ait pu prendre connaissance des frais et des délais correspondant à chacun de ces modes.
3- En quatrième, l’ Identification du Client (Si le Client ne s’est pas identifié au préalable).
Connexion du Client à son Compte Client ou création, par le Client, d’un nouveau Compte Client.
30- De plus le Paiement et validation de la commande par le Client.
3.1 Le Choix du mode de paiement et renseignement des champs correspondants.
ARTICLE 4.2 : CONFIRMATION ET PRISE EN CHARGE DE LA COMMANDE PAR LE VENDEUR.
En conséquence, la commande ne peut pas être envoyé en cas de défaut de paiement partiel ou total par le Client. En outre, le Vendeur es Parties porte sur une ou plusieurs commandes antérieures.
ARTICLE 4.3 : SUIVI DE LA COMMANDE.
En définitive le Client a la possibilité de consulter le récapitulatif ainsi que le suivi de sa commande à tout moment, en se connectant sur le Site, rubrique « Mon Compte/Ma Commande ».
Règle n°5
Le Vendeur met en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements effectués sur son site.
Tout d’abord le règlement des produits se fait exclusivement :
En second lieu la carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard exclusivement.
Puis le compte Paypal conformément aux conditions générales d’utilisation.
Ensuite le virement bancaire.
Finalement leChèque.
Règle n°6
Seuls les articles présents sur le site au moment de la commande du Client sont disponibles à la vente par internet et peuvent faire l’objet d’un achat.
On procède de cette façon au remboursement du Produit selon les modalités suivantes :
– Dans le cas où le Produit devient définitivement indisponible il est donc remboursé.
Le remboursement de la somme concernée s’effectue dans un délai de 30 jours à compter de la date du règlement. En fonction par crédit (i) soit du compte bancaire correspond à la carte bancaire. Ce qui sert au paiement, (ii) soit du compte Paypal selon les conditions générales d’utilisation Paypal, soit par virement bancaire depuis le compte utilisé , soit par chèque .
Règle n°7
ARTICLE 11.1 CONDITIONS DE VALIDITÉ DU RETOUR
Pour effectuer un retour, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@nourandmodesty.fr en nous indiquant votre numéro de commande. Le modèle que vous nous retournez et préciser l’article que vous souhaitez en remplacement si c’est un échange ou un Avoir. ATTENTION LES RETOURS D’ARTICLES SE FONT UNIQUEMENT VIA MAIL à l’adresse mail indiquer ci-dessus. L’article remplacé doit être du même montant si dépassement vous réglerez la différence.
– Il doit (ont) être retourné(s) dans leur emballage d’origine correctement fermé, complet(s), étiqueté(s), neuf(s), non porté(s) (à l’exception du 1er essayage) et non lavé(s).
ARTICLE 11.2 : MODALITÉS ET COÛT DU RETOUR DES PRODUITS
Ces retours doivent être effectués :
- A vos frais par Colissimo avec ou sans signature :
- À l’adresse suivante : Merabet Asma 16 boulevard Circulaire 93420 Villepinte.
- Via le service Colissimo de la Poste.
Cette prestation de la Poste est payante.
- Les frais engendrés par ce mode de retour seront, toutefois, remboursés au Client dans les hypothèses suivantes validées par le Vendeur.
- L’article retourné est défectueux.
- Le produit est retourné suite à une erreur du Vendeur dans la préparation de la commande du Client.
Imprimer votre bon de commande reçu par e-mail et le glisser dans votre colis avec le ou les articles que vous nous retournez.
ARTICLE 11.3 : CONDITIONS DE L’ÉCHANGE.
Bref les modalités et conditions d’exercice du retour décrites précédemment sont remplies, le Vendeur procédera, à la demande du Client. A l’échange de taille du/des produit(s) concerné(s) dans la limite des stocks disponibles et dans la même gamme.
Règle n°8 Conditions générales de vente
Nous sommes propriétaires des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons du Site.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation. Ainsi que ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Vendeur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation des dispositions de l’article L122-4 de ce Code constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 dudit Code. Ce qui constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Les créations Nour & Modesty ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques déposées et enregistrées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, l’apposition, la suppression ou la modification d’une marque déposée. Cela constitue une contrefaçon. Elle peut être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
En conclusion aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée. Etant donné que concédant au Client un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés. Par la propriété intellectuelle, dont le Vendeur pourrait avoir la propriété ou le droit d’exploitation..
Règle n°9 Conditions générales de vente
Ces Conditions Générales de Vente sur Internet conclues entre le Vendeur et le Client expriment l’intégralité des droits et des obligations des parties.
En conclusion aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer d’obligations. A ce titre des Conditions Générales de Vente sur Internet, s’il ne fait l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet. Celle-ci est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité. de la chose jugée ou si l’une des Conditions Générales de Vente. Sur Internet devenait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des suivantes Conditions Générales de Vente (CVG) sur internet;